RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires suivis par Mr André Gwennaël,
(FORMER POUR SECOURIR) pour la durée de la formation suivie.

Étant donné que les formations se déroulent au sein de locaux tiers (entreprises clientes), les stagiaires sont tenus de respecter tant le présent règlement que le règlement intérieur de l’organisme d’accueil.

Article 2 : Hygiène et Sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative.

Respect des lieux : Chaque stagiaire doit se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité en
vigueur dans l’établissement d’accueil (consignes d’évacuation, zones fumeurs, etc.).

Accidents : Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement porté à
la connaissance du formateur par le stagiaire ou les témoins.

Article 3 : Discipline et Assiduité

Horaires : Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation fixés par le formateur et
communiqués au préalable. En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit en avertir le formateur
dans les plus brefs délais.

Justification : Toute absence doit être justifiée par un motif valable (certificat médical, empêchement professionnel majeur).

Émargement : Pour répondre aux obligations légales de l’organisme de formation, les stagiaires ont
l’obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée.

Article 4 : Tenue et Comportement

Comportement : Il est demandé aux stagiaires d’adopter une tenue adaptée et une attitude correcte et
respectueuse envers le formateur et les autres participants. Toute forme de discrimination,
harcèlement ou violence est strictement interdite.

Matériel : Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état le matériel éventuellement mis à leur
disposition pour les besoins de la formation.

Article 5 : Sanctions Disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra donner lieu à une
sanction, conformément aux articles R.6352-3 et suivants du Code du travail. La sanction peut aller du
simple avertissement oral à l’exclusion définitive de la formation. L’employeur du stagiaire (le client) sera
systématiquement informé de la sanction prise.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion à des tiers, sans accord préalable écrit du formateur, est strictement interdite.

Article 7 : Publicité du règlement

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire avant toute inscription définitive ou joint à la convocation de formation.

Fait à Taillecavat, le 02/01/2026